Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par Maël Zucchelli, auto-entrepreneur, dans le cadre de la création de sites web, d'audits de présence en ligne, de services de maintenance et de prestations en communication digitale. En acceptant un devis, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 93835875100015
Code APE : 6201Z
Téléphone : 06 79 48 39 38
Email : contact@maelzucchelli.fr
Responsable de la publication : Maël Zucchelli
Les services proposés incluent, sans s'y limiter :
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT), sauf indication contraire. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur lors de la commande. Les montants mentionnés sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité des demandes spécifiques et des projets.
Le paiement est dû à la commande. Il peut être effectué par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties. Un acompte de 30% peut être demandé à la signature du contrat, et le solde sera exigible à la livraison des prestations.
La commande est validée dès la réception du devis signé et de l'acompte, le cas échéant. Un contrat ou une convention de services pourra être rédigé et signé pour formaliser l'accord.
Les délais de réalisation des prestations sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité des éléments nécessaires à la bonne exécution des services (informations, documents, accès). Un calendrier pourra être précisé en fonction du service commandé.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Toutefois, ce droit ne s'applique pas si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, ou si le client a expressément demandé le commencement de la prestation avant ce délai.
Le prestataire s'engage à fournir les services conformément à l'état de l'art, mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, des erreurs de manipulation ou de l'utilisation du site web par le client.
Le prestataire ne garantit pas un résultat immédiat de l'audit ou une position spécifique sur les moteurs de recherche, car cela dépend de nombreux facteurs externes (algorithmes, concurrence, etc.).
Le client est responsable de l'intégrité des informations qu'il fournit, et de la véracité de celles-ci.
Le prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre de la prestation (design, code source, etc.). Le client obtient un droit d'utilisation sur les éléments livrés à des fins commerciales, mais ne peut pas les revendre ou les céder sans l'accord préalable du prestataire.
Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de la réalisation des services. Cela inclut les informations concernant les stratégies de l'entreprise du client, ainsi que les données techniques et commerciales.
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre amiablement le différend. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis au tribunal compétent.
En cas de litige avec un client consommateur, le recours à la médiation peut être envisagé en conformité avec la législation applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web du prestataire et s'appliqueront aux commandes effectuées après cette publication.
La signature d'un devis ou d'un contrat, ou l'acceptation des services par tout moyen électronique, implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Fait le 06 décembre 2024